Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOVAPLAN
Numéro de dépôt :
1034736
Date de dépôt :
02/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SOVAPLAN
Déposée le 2 décembre 1977 par SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOVAPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOVAPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SOVAPLAN est expirée depuis le 2 décembre 1987.
SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028